Slovénie

Slovénie Signature Ratification,
Acceptation,
Approbation,
ou Adhésion
Entrée en vigueur
Convention de Barcelone - 16/09/1993
Adhésion
15/03/1994
Amendements à la Convention de Barcelone   08/01/2003
Adhésion
09/07/2004
Protocole « immersions » - 16/09/1993
Adhésion
15/03/1994
Amendements au Protocole « immersions »   08/01/2003
Adhésion
-
Amendements à l’annexe au Protocole « immersions »  
 
 
Protocole « situations critiques » - 16/09/1993
Adhésion
15/03/1994
Protocole « Prévention et situations critiques » 25/01/2002 16/02/2004
Ratification
17/03/2004
Protocole « tellurique » - 16/09/1993
Adhésion
15/03/1994
Amendements au Protocole « tellurique »   08/01/2003
Adhésion
11/05/2008
Amendements aux annexes I, II et IV au Protocole « tellurique »  
 
 
Protocole ASP - 16/09/1993
Adhésion
15/03/1994
Protocole ASP et diversité biologique et Annexes - 08/01/2003
Adhésion
07/02/2003
Amendements aux listes des Annexes II et III au Protocole ASP et diversité biologique (Décision IG.19/12)     13/02/2011
Amendements aux Annexes II et III au Protocole ASP et diversité biologique (Décision IG.20/5)     30/03/2014
Amendements aux Annexes II et III au Protocole ASP et diversité biologique (Décision IG.21/6)     16/04/2015
Amendements à l'Annexe II au Protocole ASP et diversité biologique (Décision IG.23/10)     14/09/2018
Protocole « offshore » 10/10/1995 -
 
-
Amendements aux annexes au Protocole « offshore »   -
 
-
 
Protocole « déchets dangereux » - -
 
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Protocole «GIZC » 21/01/2008 01/12/2009
Ratification
24/03/2011