Italie

Italie Signature Ratification,
Acceptation,
Approbation,
ou Adhésion
Entrée en vigueur
Amendements à la Convention de Barcelone   07/09/1999
Acceptation
09/07/2004
Protocole « immersions » 16/02/1976 03/02/1979
Ratification
05/03/1979
Amendements au Protocole « immersions »   07/09/1999
Acceptation
-
Amendements à l’annexe au Protocole « immersions »  
 
 
Protocole « situations critiques » 16/02/1976 03/02/1979
Ratification
05/03/1979
Protocole « Prévention et situations critiques » 25/01/2002 30/06/2016
Ratification
30/07/2016
Protocole « tellurique » 17/05/1980 04/07/1985
Ratification
03/08/1985
Amendements au Protocole « tellurique »   07/09/1999
Acceptation
11/05/2008
Amendements aux annexes I, II et IV au Protocole « tellurique »  
 
 
Protocole ASP 03/04/1982 04/07/1985
Ratification
23/03/1986
Protocole ASP et diversité biologique et Annexes 10/06/1995 07/09/1999
Ratification
12/12/1999
Amendements aux listes des Annexes II et III au Protocole ASP et diversité biologique (Décision IG.19/12)     13/02/2011
Amendements aux Annexes II et III au Protocole ASP et diversité biologique (Décision IG.20/5)     30/03/2014
Amendements aux Annexes II et III au Protocole ASP et diversité biologique (Décision IG.21/6)     16/04/2015
Amendements à l'Annexe II au Protocole ASP et diversité biologique (Décision IG.23/10)     14/09/2018
Protocole « offshore » 14/10/1994 -
 
-
Amendements aux annexes au Protocole « offshore »     -
 
Protocole « déchets dangereux » 01/10/1996 -
 
-
Protocole «GIZC » 21/01/2008 -
 
-