Maroc

Maroc Signature Ratification,
Acceptation,
Approbation,
ou Adhésion
Entrée en vigueur
Convention de Barcelone 16/02/1976 15/01/1980
Ratification
15/02/1980
Amendements à la Convention de Barcelone   07/12/2004
Acceptation
06/01/2005
Protocole « immersions » 16/02/1976 15/01/1980
Ratification
15/02/1980
Amendements au Protocole « immersions »   05/12/1997
Acceptation
-
Amendements à l’annexe au Protocole « immersions »    
 
Protocole « situations critiques » 16/02/1976 15/01/1980
Ratification
15/02/1980
Protocole « Prévention et situations critiques » 25/01/2002 26/04/2011
Ratification
26/05/2011
Protocole « tellurique » 17/05/1980 09/02/1987
Ratification
11/03/1987
Amendements au Protocole « tellurique »   02/10/1996
Acceptation
11/05/2008
Amendements aux annexes I, II et IV au Protocole « tellurique »    
 
Protocole ASP 02/04/1983 22/06/1990
Ratification
22/07/1990
Protocole ASP et diversité biologique et Annexes 10/06/1995 24/04/2009
Ratification
25/05/2009
Amendements aux listes des Annexes II et III au Protocole ASP et diversité biologique (Décision IG.19/12)     13/02/2011
Amendements aux Annexes II et III au Protocole ASP et diversité biologique (Décision IG.20/5)     30/03/2014
Amendements aux Annexes II et III au Protocole ASP et diversité biologique (Décision IG.21/6)     16/04/2015
Amendements à l'Annexe II au Protocole ASP et diversité biologique (Décision IG.23/10)     14/09/2018
Protocole « offshore » - 01/07/1999
Adhésion
24/03/2011
Amendements aux annexes au Protocole « offshore »    
 
Protocole « déchets dangereux » 20/03/1997 01/07/1999
Ratification
19/12/2007
Protocole «GIZC » 21/01/2008 21/09/2012
Ratification
21/10/2012