Monténégro

Monténégro Signature Ratification,
Acceptation,
Approbation,
ou Adhésion
Entrée en vigueur
Convention de Barcelone - 19/11/2007
Adhésion
19/12/2007
Amendements à la Convention de Barcelone   19/11/2007
Adhésion
19/12/2007
Protocole « immersions » - -
 
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Amendements au Protocole « immersions »   -
 
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Amendements à l’annexe au Protocole « immersions »     -
 
Protocole « situations critiques » - -
 
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Protocole « Prévention et situations critiques » - 19/11/2007
Adhésion
19/12/2007
Protocole « tellurique » - 19/11/2007
Adhésion
19/12/2007
Amendements au Protocole « tellurique »   19/11/2007
Adhésion
11/05/2008
Amendements aux annexes I, II et IV au Protocole « tellurique »    
 
Protocole ASP - -
 
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Protocole ASP et diversité biologique et Annexes - 19/11/2007
Adhésion
19/12/2007
Amendements aux listes des Annexes II et III au Protocole ASP et diversité biologique (Décision IG.19/12)     13/02/2011
Amendements aux Annexes II et III au Protocole ASP et diversité biologique (Décision IG.20/5)     30/03/2014
Amendements aux Annexes II et III au Protocole ASP et diversité biologique (Décision IG.21/6)     16/04/2015
Amendements à l'Annexe II au Protocole ASP et diversité biologique (Décision IG.23/10)     14/09/2018
Protocole « offshore » - -
 
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Amendements aux annexes au Protocole « offshore »     -
 
Protocole « déchets dangereux » - 19/11/2007
Adhésion
19/12/2007
Protocole «GIZC » 21/01/2008 09/01/2012
Ratification
08/02/2012